Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Solutions pour le commerce connecté
Numéro de dépôt :
4246783
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Solutions pour le commerce connecté
Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par la Société Anonyme (SA) ACTI-COLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solutions pour le commerce connecté »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTI-COLIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692089 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05